Encadrement des loyers : la mairie de Paris met en garde les agences immobilières

Encadrement des loyers : la mairie de Paris met en garde les agences immobilières. Elle vient d’envoyer une centaine de courriers à des propriétaires. Les amendes peuvent aller jusqu’à 15.000 euros.

Depuis le 1er janvier 2023, il est à nouveau possible de signaler un dépassement de loyer. Car à Paris le prix du loyer est encadré. Ian Brossat, adjoint à la maire en charge du logement, a révélé à France Bleu Paris que près « d’un tiers de propriétaires dépassent l’encadrement des loyers ». Au total, depuis le début de l’année, 710 dépassements de loyers ont été signalés.

Jusqu’à 15.000 euros d’amende

Plus de la moitié des signalements concernent des biens gérés par des agences immobilières, annonce la mairie à l’Agence France Presse (AFP). Des chiffres qui fâchent la Ville. Elle vient d’envoyer 112 courriers mettant en demeure ces propriétaires. Ils doivent régulariser le bail et reverser le trop-perçu à leurs locataires. En moyenne, le dépassement moyen est de 149 euros.

En l’absence de réponse dans les deux mois suivant la mise en demeure, la mairie peut prononcer une amende allant jusqu’à 5.000 euros pour une personne physique et 15.000 pour une personne morale.

Comment savoir si on est victime d’une arnaque ?

L’encadrement des loyers s’applique à une grande partie des baux parisiens. Le bail doit avoir été signé après le 1er juillet 2019 et concerner une résidence principale ou un bail mobilité. L’encadrement s’adresse aux logements meublés et vides, en première location ou non. Seuls trois baux sont exclus du processus : les logements sociaux (HLM, conventionnés APL et ANAH), les logements soumis à la loi de 1948 et les locations saisonnières.

Pour connaître son loyer plafond, la Ville a publié un formulaire à remplir en ligne. Et rendez-vous sur vivreparis.fr, pour tout savoir sur l’encadrement des loyers.

Photo de une : image d’illustration : appartement parisien © Pierre Emmanuel Faivre

C.D.