Encadrement des loyers Paris : comment savoir si on est victime d’une arnaque ?

article rédigé par

arsene

3 mai 2023 10h31

image d'illustration : appartement parisien © Pascale Gueret

Encadrement des loyers Paris : comment savoir si on est victime d’une arnaque ? Depuis le début d’année, vous pouvez à nouveau signaler un loyer trop élevé. Vivre Paris vous explique comment connaître le tarif maximal de votre loyer et comment signaler le dépassement.

C’est une histoire qui fait les gros titres des journaux. Depuis le 1er janvier 2023, il est à nouveau possible de signaler un dépassement de loyer. Car à Paris le prix du loyer est encadré. Ian Brossat, adjoint à la maire en charge du logement, a révélé à France Bleu Paris que près « d’un tiers de propriétaires dépassent l’encadrement des loyers ».

Quel bail est-il concerné par l’encadrement ?

Dans une ville, où ces tarifs atteignent des sommets, certains locataires se découvrent victimes d’une arnaque. Un signalement et au bout du processus, les plaignants se font rembourser le loyer excédentaire. Vivre Paris vous explique comment connaître le tarif maximal de votre loyer et comment signaler le dépassement.

L’encadrement des loyers s’applique à une grande partie des baux parisiens. Le bail doit avoir été signé après le 1er juillet 2019 et concerné une résidence principale ou un bail mobilité. L’encadrement s’adresse aux logements meublés et vides, en première location ou non. Seuls trois baux sont exclus du processus : les logements sociaux (HLM, conventionnés APL et ANAH), les logements soumis à la loi de 1948 et les locations saisonnières.

Comment connaître le loyer plafond ?

Pour connaître son loyer plafond, la Ville a publié un formulaire à remplir en ligne. Mais normalement le bail doit mentionner le loyer de référence médian et le loyer de référence majoré (loyer plafond). Si ce n’est pas le cas, vous avez un mois après la signature pour demander au bailleur de régulariser le contrat.

À noter que le loyer plafond peut changer tous les ans. Il est défini par le Préfet.

©Ville de Paris – DLH/SPRUC

Comment signaler le dépassement ?

Une fois le dépassement constaté, vous pouvez le signaler sur le site de la mairie. Cette démarche permet de mettre en demeure le propriétaire, de régulariser le bail et de reverser les loyers trop-perçus au locataire, dans les deux mois suivants le signalement. La Ville de Paris peut prononcer une amende à l’encontre du propriétaire s’il refuse ou est absent.

Pour ceux qui ont des plus amples questions à poser, la mairie de Paris organise une réunion publique. Rendez-vous le 22 mai à 19h, dans la mairie du IIe arrondissement (inscription).