Notre-Dame de Paris : le projet de loi accepté, la cathédrale officiellement rebâtie en 5 ans

Notre-Dame sera comme neuve d’ici 5 ans ! L’Assemblée Nationale a voté : le projet de loi sur la restauration de la cathédrale est adopté. Reconstruction, déduction d’impôts, dons… On fait un point sur le projet.

Le projet de loi sur la restauration de Notre-Dame est officiellement adopté. Le 15 avril dernier, peu après l’incendie qui a ravagé la cathédrale la plus célèbre de Paris, le président Emmanuel Macron avait déclaré « nous rebâtirons la cathédrale plus belle encore et je veux que ce soit achevé d’ici cinq années ». Malgré l’avis défavorable de certains experts, l’Assemblée Nationale a approuvé le texte avec 91 voix favorables sur 132 votants : 8 ont voté contre et 33 se sont abstenus. L’objectif fixé par le président devrait alors être tenu.

Notre-Dame de Paris : que contient le projet de loi ?

Dans ce projet de loi, il est prévu d’ouvrir une souscription nationale qui permettra le recueil de dons (particuliers, entreprises, collectivités…). Ces dons financeront la conservation et restauration de la cathédrale, mais aussi les formations des professionnels des travaux, afin qu’ils connaissent les méthodes nécessaires et puissent mener à bien la reconstruction.

Les dons inférieurs à 1000€ versés entre le 15 avril et le 31 décembre 2019, bénéficieront d‘une réduction d’impôts de 75%, contre 66% habituellement. Les donations qui ont été faites auprès du Trésor Public, du Centre des Monuments Nationaux, de la Fondation de France, Fondation du Patrimoine et de la Fondation Notre-Dame, seront reversées à l’État ou à l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame. Il est rajouté dans le texte, qu’un établissement public créé par ordonnance sera chargé de gérer les fonds et les modalités de contrôle, sous la tutelle du ministère de la Culture.

Pour finir, le projet ajoute qu’un régime dérogatoire aux règles de l’urbanisme et de protection de l’environnement sur ordonnance sera mis en place. Celui-ci concerne : l’archéologie préventive, la durée d’instruction des autorisations d’installations temporaires ainsi que l’autorisation de certaines publicités sur des bâches et des palissades de chantier.

E.B