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Restauration de Notre-Dame de Paris, les mesures en 5 points
L’Assemblée Nationale vote le projet de loi pour la rénovation de la cathédrale Notre Dame de Paris, ce vendredi 10 mai. L’objectif du Président Emmanuel Macron est de la rénover d’ici les Jeux Olympiques 2024.
Le projet de loi de rénovation pour la cathédrale Notre-Dame de Paris, chef d’oeuvre d’art gothique, et également le monument le plus visité de France, va être voté par les députés. Le Sénat, quant à lui, votera lundi 27 mai prochain. Ce projet comporte plusieurs points, voici les principaux :
Ouverture d’une souscription nationale
La souscription nationale avait été ouverte au lendemain de l’incendie ravageur qui a frappé Notre Dame, le 15 avril dernier. La souscription permet de réunir des fonds pour que la cathédrale soit entièrement réparée et rénovée. Aujourd’hui c’est près d’un milliard d’euros qui ont été versés pour la rénovation de celle-ci. C’est par le biais d’un décret que l’arrêt de la souscription sera officialisé.
Déduction fiscale pour les dons
Les personnes ayant donné des fonds (dans la limite de 1000 euros par an) peuvent bénéficier de 75% de réduction par rapport à la somme donnée, sur leurs impôts. C’est une mesure exceptionnelle qui s’appliquera aux dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019. Cette mesure remplacera les 66% de déduction habituelle.
Contrôle de l’utilisation des fonds
Le Président de la cour des comptes et les Présidents des Commissions des Finances et de la Culture de l’Assemblée et du Sénat, seront chargés de s’occuper de la gestion des dons versés à la cathédrale.
Création d’un établissement public
Dans les six mois qui suivront la publication des lois, une ordonnance pourra être déposée pour mettre en place un espace public pour aider à la gestion des travaux de conservation de Notre-Dame, de sa restauration et de l’entretien de son mobilier. La Ville de Paris et le Diocèse de Paris assureront potentiellement sa gouvernance.
Dérogation aux règles d’urbanisme et de protection de l’environnement
Cette dérogation fait polémique, puisqu’elle autoriserait une adaptation des règles d’urbanisme, de protection de l’environnement, des voies et des transports. Elle permettrait également de ne pas appliquer certaines règles d’archéologie préventive et de préservation du patrimoine. Puisque l’objectif premier du gouvernement, est de la rebâtir en 5 ans, comme l’a expliqué le Président de la République dans son élocution du 16 avril.
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E.B
