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Prospectus de dépannage : des arnaques pullulent à Paris
Les Parisiens sont de plus en plus harcelés par les prospectus des sociétés de dépannage à domicile qui envahissent leurs boîtes aux lettres. Ces entreprises peu scrupuleuses tentent souvent de se faire passer pour des services « agrégés par la Ville de Paris », une allégation totalement infondée.
L’illusion de l’agrément parisien
Face à cette vague d’arnaques orchestrée par des prospectus malhonnêtes, la Ville de Paris a pris des mesures pour lutter contre ces abus. L’objectif est de les signaler aux autorités compétentes et d’obtenir des condamnations contre les responsables de ces pratiques douteuses.
Signaler pour mieux combattre
La première étape pour contrer ces fraudes est de signaler les prospectus litigieux. Il est essentiel de rapporter tout document reproduisant le numéro d’appel de la Ville de Paris (3975) ou les marques détenues par la municipalité, telles que le logo de la Ville (la « nef ») et le blason de Paris dans ses différentes versions. Les informations nécessaires pour le signalement comprennent le nom de la personne ayant reçu le prospectus, la date de réception, et l’adresse de réception.
Les signalements peuvent être effectués de deux manières principales :
- Sur le site Internet SignalConso, qui offre une plateforme dédiée à la dénonciation de telles pratiques.
- Via la rubrique « Prospectus frauduleux » de l’application DansMaRue, disponible gratuitement sur le Play Store (Android) et l’Apple Store (iOS). Il est crucial de joindre des photographies du prospectus recto verso pour renforcer le dossier de signalement.
Les tactiques douteuses des sociétés de dépannage
Ces sociétés malveillantes proposent une gamme de services de dépannage à domicile, tels que la plomberie, la serrurerie, l’ouverture de porte, la vitrerie, la dératisation, et le débouchage de canalisations. Elles prétendent faussement bénéficier d’une caution officielle de la Ville de Paris, ce qui peut facilement tromper la vigilance des citoyens, en particulier les personnes âgées ou isolées.
La loi Hamon pour réguler les abus
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, également connue sous le nom de loi Hamon, a été mise en place pour réguler ces pratiques trompeuses. Cette loi interdit désormais l’utilisation non autorisée de « dessins, coordonnées, références ou autres signes distinctifs relatifs à un service public » dans la publicité. Les contrevenants à cette réglementation s’exposent à des amendes administratives pouvant atteindre jusqu’à 100 000 euros.
Collaboration pour une action efficace
La Ville de Paris a établi un partenariat avec la Direction Départementale de la Protection des Populations de Paris (DDPP), relevant de la Préfecture de Police de Paris. Cette collaboration vise à identifier, stopper, et condamner les responsables des prospectus et sites internet frauduleux. Chaque année, la DDPP reçoit plus de 800 signalements de consommateurs concernant les abus dans le secteur du dépannage à domicile.
Résultats concrets
En 2021, les efforts conjoints ont conduit à la transmission de 38 procès-verbaux par les services de la DDPP. Ces procès-verbaux, résultat d’enquêtes approfondies, ont abouti à des amendes administratives d’un montant total de 167 400 euros. Ces actions concrètes démontrent l’engagement des autorités locales à lutter contre les pratiques trompeuses dans le secteur du dépannage à domicile.
Alerte de la mairie de Paris
La mairie de Paris sonne l’alarme face à la persistance des arnaques aux offres de dépannage dans la capitale. Les flyers contenant le logo officiel de la mairie de Paris et proposant des numéros de plombier, électricien, serrurier, etc., sont particulièrement trompeurs. Nicolas Nordman, adjoint d’Anne Hidalgo en charge de la prévention, de l’aide aux victimes, de la sécurité, et de la police municipale, souligne le caractère frauduleux de ces prospectus.
#Arnaques | Ces flyers sont des arnaques !
Si vous en êtes victimes, signalez les pour que la Ville de Paris puisse collecter des témoignages afin de saisir la justice
Toutes les infos 👉 https://t.co/9LB2Bu3M3b pic.twitter.com/88Gz1RgRCd
— Nicolas Nordman (@nicolas_nordman) November 7, 2023
Crédit photo : Natascha Kaukorat
